TAXE CVO sur les munitions de chasse

Message par **Bernard PROUST** » 14 mai 2015 14:19

CONTRIBUTION VOLONTAIRE OBLIGATOIRE dite CVO pour les années 2015, 2016, 2017.
Depuis le 01/01/2015 mais collectée à partir du 01/06/15.

INTERPROCHASSE : Par extension de l'accord interprofessionnel du 22/10/2014 l'arrêté ministériel du 25 mars 2015 publié au Journal Officiel du 04 avril 2015 précise :

"Qu'elles soient importées ou pas, toutes les munitions de chasse et de grande chasse (grenaille et cartouches) vendues sur le territoire français seront assujetties à la taxe CVO"
Celle-ci sera de 1% sur le prix de vente public hors taxe pratiqué par le détaillant et ne devra être supportée que par l'acheteur final.

A préciser que la taxe CVO n'est pas assujettie à la TVA.

Les munitions de sport ne sont pas concernées par cette disposition.

Message par **from85** » 14 mai 2015 15:19

"Les munitions de sport ne sont pas concernées par cette disposition."
c'est déjà ça, jusqu'au jour ou .........

nantes · Message par **nantes** » 14 mai 2015 17:01

J'aime bien les termes employés sans contradiction aucune à l'évidence composés au minimum par un énarque qui ne doit connaître de la chasse que celle de ses wc ...

Contribution VOLONTAIRE OBLIGATOIRE, fais moi mal .........

0:25:)

Une recherche rapide car j'ai juste ouvert la première page qui c'est affichée sur mon navigateur lorsque j'ai recherché "interprochasse" que je ne connaissais pas :

""" InterProchasse a pour ambition de réunir les acteurs de la filière Chasse afin de valoriser son image, de promouvoir les activités de ses membres et

de défendre leurs intérêts économiques au niveau français, européen et mondial.

InterProchasse s'attache notamment à assurer auprès du grand public la promotion du gibier de chasse. La viande de gibier possède en effet d'exceptionnelles qualités gustatives autant que nutritionnelles, et offre un large champ d'expression à l'art culinaire. """

A l'évidence la défense des intérêts économiques n'est pas celle des chasseurs mais des "professionnels" ou plutôt " des vendeurs" de la chasse, quand à venter la viande de chasse je comprends mieux les raccourcis idiots, enfin ce sont des professionnels ils ont sans doute raison....

Message par **francke** » 14 mai 2015 17:34

Nantes a tout à fait raison :
Si c'est OBLIGATOIRE ce n'est pas VOLONTAIRE et inversement :mdr:!)
Il fallait oser !! :boul:)

nantes · Message par **nantes** » 14 mai 2015 17:48

Plus c'est gros et mieux ça passe !!!

Plus de hausse d'impôts de l'état, mais tu prends XX % de taxe d'habitation, dans la même veine, tu prends 100 % d'augmentation puis une baisse de 10 % du même impôts et bien chez les politiques c'est une baisse d'impôts gentillement consentie pour le bon état alors que chez moi dans dans mon budget , ça fait toujours 90 % d'augmentation...

Le chômage va baisser , bah oui un jour ça va arriver, et lorsque ce moment sera venu, les politiques s'en feront les choux gras alors, que ces mêmes chiffres seront comme pour les impôts toujours à XX % supplémentaires qu'a leur arrivée...

Ils sont forts quand même first:)

Message par **Bernard PROUST** » 14 mai 2015 17:56

Si ce sujet devait déraper comme ça commence à être le cas je verrouille, merci de rester dans le sujet, les états d'âme de politique générale française n'ont pas leur place ici.

nantes · Message par **nantes** » 14 mai 2015 20:07

Juste des comparaisons rien de politique de tout e façon c'est toujours la même rengaine et les mêmes qui payent...

Pour autant, il y a ici de bannières de professionnels, comme je ne suis pas très doué, pourraient ils nous expliquer pourquoi il est écrit dans l’article deux que les armuriers doivent payer cette taxe interprofessionnelle et que dans l’article trois il ers ensuite écrit que ce taxe doit être payée par les clients ?

Plus généralement, j'aimerais bien que l'on m'explique pourquoi un chasseur, non professionnel se doit d'acquitter une taxe interprofessionnelle qui par définition ne le concerne pas, afin pour que ces mêmes professionnels promeuvent leurs entreprises avec l'argent des chasseurs ?

Message par **POUTOU62** » 15 mai 2015 12:46

bonjour si les munissions de sport ne sont pas consernées, comment faire la différence à l'achat si elles sont utilisées pour la chasse.

Message par **Bernard PROUST** » 15 mai 2015 12:48

ben c'est comme ça qu'un des ces jours les munitions sport seront aussi concernées mais à .........2% !mgreen:!) :siffle: