Vente fusil ball-trap, entre particuliers

[robin]

Bonjour à tous.
J’ai mis sur le site, une annonce pour vente d’un fusil de ball-trap. Un acheteur intéressé, pense que nous devons passer par un courtier ou un armurier. Il me semble que c’était le cas il y a quelques années, mais que la réglementation à changé pour les armes de catégorie D (dont les fusils de chasse et de ball-trap) et qu’une vente entre particuliers peut se faire, à condition que l’acheteur soit en ordre de licence (tir ou chasse), majeur, … et que le document Cerfa correspondant soit dûment rempli et envoyé en Préfecture. Pourriez-vous nous aider sur ce point car il est difficile de trouver dans la législation ce point précis. Merci. Bonne journée.
Salutations. Robin

[piloche]

Lors d'une vente d'arme entre particuliers, il faut passer par l'intermédiaire d'un armurier qui est chargé d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture.

[jeanluc36]

/+1/)

[Astyl]

Ou par le site "Naturabuy"

[Sony13]

Bonjour. J'ai récemment acheté un fusil sur Naturabuy, le site s'occupe de tout à condition de lui fournir ton permis de chasse et sa validation ou ta licence de tir.

[Sony13]

Lors d'une vente d'arme entre particuliers, il faut passer par l'intermédiaire d'un armurier qui est chargé d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture.

C'est exact mais est-ce l'armurier du vendeur ou celui de l'acheteur ?

[Cowboy]

En principe celui de l'acheteur. ;)

[Bernard PROUST]

Peu importe à partir du moment où c'est un armurier qui officialise le transfert d'arme.
Juste une particularité, cette procédure est facturée par l'armurier mais si vous êtes un habitué de ses murs vous aurez peut-être une petite faveur. ;)

[robin]

Bonjour à tous et merci pour vos réponses. La confusion de ma part, venait du fait que jusqu’en 2018, les superposés étaient classés en catégorie D (et donc en vente libre) alors que maintenant, ils sont en catégorie C, qui impose le passage par un courtier ou un armurier. J’avais vendu un fusil par le site naturabuy, il y a quelques années, avec une expérience pas trop positive, donc je préfère vendre en direct. Bonne journée. Salutations. Robin

[Astyl]

Il y a quelques années, l'obligation de passer par un armurier n'existait pas, donc le problème est forcement différent. Pour ma part je commerce pas mal par l'intermédiaire de ce site et depuis les dernières loi en matière d'échange d'armes, aucun problème bien au contraire. Chacun son truc !! ;) :siffle: !pt:x)