Je suis passé chez mon armurier qui m'a confirmé qu'il ne pouvait plus vendre de fusil aux jeunes qui ne sont pas majeurs
(18 ans).Les parents pourront acheter à leur nom.Mais comment cela se passera au point de vue assurance et licence? :siffle:
Nouveau dans la réglementation des armes
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marie alphonse
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fredb26
Re: Nouveau dans la réglementation des armes
pour l assurance , c est le titulaire du permis de chasser ou de la licence en court qui sera assuré, donc sa ne change rien même si l arme n 'est pas directement à ton nom..
Re: Nouveau dans la réglementation des armes
il n y a RIEN de nouveau !
aucune arme ne peut être vendu en son non a un mineur !
a 18 ans avec une licence ou un permis de chasse en règle plus de soucis !
avant 18 ans : c est toujours les parents qui sont propriétaire de l arme du jeune et déclarée sur le livre de vente en armurerie ( et présent physiquement a l achat de l arme )
par contre le passeport européen pour arme peut être délivré a un mineur en faisant preuve de son affiliation a une fédération de tir et de justifier ces déplacements a l étranger !
aucune arme ne peut être vendu en son non a un mineur !
a 18 ans avec une licence ou un permis de chasse en règle plus de soucis !
avant 18 ans : c est toujours les parents qui sont propriétaire de l arme du jeune et déclarée sur le livre de vente en armurerie ( et présent physiquement a l achat de l arme )
par contre le passeport européen pour arme peut être délivré a un mineur en faisant preuve de son affiliation a une fédération de tir et de justifier ces déplacements a l étranger !
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Pandom
Re: Nouveau dans la réglementation des armes
Pour autant que le jeune est accompagné d'un adulte (non parent éventuellement) qui soit titulaire lui - même d'une licence
Crdlt
PAndom
Crdlt
PAndom
Nouveau dans la réglementation des armes
C'est pareil pour les cartouches si le mineur n'est pas accompagné d'un de ses parents, l'armurier n'a pas le droit d'en vendre
