Bonsoir,
J'aimerai savoir si une personne a deja vendu un fusil de trap a l' etranger du moins en angleterre et la marche a suivre!!!!
Voila j ai trouvé une personne intéréssé par mon fusil dois je faire les meme démarche du vente comme en france , c est a dire je dois remplir un formulaire cerfa " acte de vente d arme " avec la photocopie de ça carte d identitée de l acquerreur et faut il qu ' il soit en possession d un permis de chasse valide ou d une licence de tir comme chez nous pour que je puisse lui vendre??? et
lui a t il des démarches a faire en france avant de repartir avec l arme car il viens la cherché chez moi.
Bref un peu flou tout ça la gendarmerie pas pu trop me renseigner et la prefecture me dit que c est a lui de faire le nécéssaire, mais moi je voudrais etre bien couvert et ne rien risquer de mon coté , merci .
Documents de vente fusil à l'étranger
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BREIZH
Documents de vente fusil à l'étranger
a l'étranger je sais pas trop, bon ça va pas t'aider mais d'autre vont te répondre
Documents de vente fusil à l'étranger
Bonjour,
Si la personne vient le chercher à domicile, lui délivrer le cerfa de vente et ensuite c'est lui qui se débrouille. Il suffit de conserver le double du document pour ensuite informer sa préfecture de la vente et le faire retirer de sa carte européenne. Vérifier bien entendu ses documents d'identité, et la possession d'une licence ou d'un permis de chasse, même anglais. Ne vous prenez pas trop la tête avec les renseignements auprès de la gendarmerie ou autre; car sans vouloir faire une critique tout le monde patine dans la choucroute et même auprès des préfectures, la façon de procéder est bien souvent différente de l'une à l'autre. De toute manière en faisant comme indiqué précédemment vous n’êtes pas hors la loi, bien au contraire. Cordialement à tous.
Si la personne vient le chercher à domicile, lui délivrer le cerfa de vente et ensuite c'est lui qui se débrouille. Il suffit de conserver le double du document pour ensuite informer sa préfecture de la vente et le faire retirer de sa carte européenne. Vérifier bien entendu ses documents d'identité, et la possession d'une licence ou d'un permis de chasse, même anglais. Ne vous prenez pas trop la tête avec les renseignements auprès de la gendarmerie ou autre; car sans vouloir faire une critique tout le monde patine dans la choucroute et même auprès des préfectures, la façon de procéder est bien souvent différente de l'une à l'autre. De toute manière en faisant comme indiqué précédemment vous n’êtes pas hors la loi, bien au contraire. Cordialement à tous.
